Présentation du prestataire

Le présent site est édité par Looera, auto-entreprise spécialisée en branding, identité visuelle, création de sites internet, stratégie réseaux sociaux, merchandising e-commerce et supports print et digitaux.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Contact : contact@looera.com

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Looera.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client, sans réserve.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est considérée comme définitive après :

• validation du devis par le client,
• signature éventuelle du contrat de prestation,
• versement de l’acompte.

Aucun travail ne débute sans réception de l’acompte.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Sauf mention contraire sur le devis :

• 40 % d’acompte à la commande,
• 60 % avant la livraison finale des livrables.

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément au taux légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article L441-10 du Code de commerce).

Looera se réserve le droit de suspendre toute prestation ou livraison jusqu’au paiement complet.

Délais

Les délais indiqués sont estimatifs.
Ils peuvent être prolongés en cas de :

• retard de validation du client,
• absence ou retard de transmission des éléments nécessaires,
• force majeure.
  
  

Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les contenus, informations et éléments nécessaires à la mission,
• respecter les délais de validation,
• collaborer activement au bon déroulement du projet.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage des délais de livraison.

Propriété intellectuelle et droit d’usage

Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle de Looera, en tant qu’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’usage des créations après paiement intégral de la prestation.

Toute modification, reproduction ou exploitation par un tiers sans accord écrit préalable est interdite.

Looera se réserve le droit de présenter les réalisations à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.

Sous-traitance

Looera se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la mission (notamment pour le développement web), tout en restant seule responsable de la bonne exécution de la prestation.

Responsabilité

La responsabilité de Looera est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

Elle ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des livrables,
• de non-respect des recommandations,
• de force majeure.
  
  

Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Looera.
Toute prestation commencée est due.

Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.